04-Résidences et services dédiés aux personnes agées
Mentions Légales
Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.residalya.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Residalya – SAS – 10, Rue Blaise Desgoffe 75006 Paris
Conception, design et développement : PIX-M (www.today-digital.com)
Responsable publication : M BUFFET Benoit – 0149272040.
Webmaster : M BUFFET Benoit – 0149272040.
Hébergeur : ONLINE – SAS – BP 438 75366 PARIS CEDEX 08


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site http://www.residalya.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.residalya.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://www.residalya.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Le site http://www.residalya.com est mis à jour régulièrement par M BUFFET Benoit. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.
Le site http://www.residalya.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Residalya s’efforce de fournir sur le site http://www.residalya.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site http://www.residalya.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.residalya.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Residalya est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Residalya.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité.
Residalya ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Residalya, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Residalya ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.residalya.com.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Residalya se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Residalya se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018. Residalya met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données en conformité avec la règlementation applicable.  
 
Le DPO (Data Protection Officer) 
Après l’entrée en application du RGPD, Residalya a nommé un Délégué à la Protection des Données(ou Data Protection Officer) afin d’assurer la conformité du traitement de données personnelles mis en place.  
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante: dpo@residalya.com 
 
Les données collectées 
A l'occasion de l'utilisation du site http://www.residalya.com, peuvent être recueillis :  
- l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.residalya.com 
- le fournisseur d'accès de l'utilisateur 
- l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.  

En tout état de cause Residalya ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.residalya.com.  
 
Dans le formulaire de contact, les données personnelles recueillies sont les suivantes: 
- identité (nom, prénom) 
- données de contact (email, téléphone)  
 
Lors du dépôt de candidatures, l’utilisateur est amené à fournir des données personnelles à son sujet : 
- identité (nom, prénom) 
- données de contact (adresse, téléphone, mail) 
- informations professionnelles (CV et lettre de motivation). 
 
Ces données sont le fruit d’un enregistrement réalisé par l’utilisateur lui-même. Elles participent au bon déroulement du processus souhaité par l’utilisateur. Le caractère obligatoire des champs relatifs à ces données personnelles ne permettra pas à l’utilisateur de valider son formulaire sans avoir tout renseigné.  
 
Les personnes concernées 
La collecte des données de connexion concerne tous les visiteurs du site internet Residalya.  
La collecte des données dans le formulaire de contact concerne tous les utilisateurs du site internet qui remplissent librement ce formulaire.  
La collecte des données lors des candidatures concerne toutes les personnes souhaitant postuler à une offre déposée ou de manière spontanée au sein de Residalya. 
 
Le responsable de traitement 
La société Residalya se déclare comme responsable de traitement. Les informations sociales et les informations de contact sont disponibles dans la rubrique «1. Présentation du site.»  

Les finalités de traitement 
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités de traitement définies. La gestion du site internet, la gestion des candidatures et la mise en relation des établissements Residalya avec les utilisateurs du site.  
Vos données ne peuvent donc pas être utilisées à d’autre fins.  
Aucun de ces traitements n’engendre de prise de décision automatisée.  
 
Les durées de conservation 
Les données fournies lors du dépôt de candidatures seront conservées dans un délai maximum de 2 ans.  
Les données fournies par l’utilisateur dans le formulaire de contact seront conservées au maximum 3 ans après l’envoi de celui-ci.  
Et enfin, en ce qui concerne les données de connexion et de gestion du site, se référer au tableau de cookies ci-après (8. Liens hypertextes et cookies.) 

Les droits des utilisateurs

L’article 15 du RGPD prévoit que les personnes concernées par le traitement des données disposent d’un droit d’accès. Vous pouvez donc obtenir une copie des données collectées à votre sujet si vous en exprimez l’envie.
  
De plus, si certaines données s’avèrent erronée ou si elles ont évolué depuis la collecte, l’article 16 du RGPD permet à la personne concernée de disposer d’un droit de rectification.

Au regard de l’article 17 du RGPD, la personne concernée par le traitement de ses données a le droit de demander l’effacement de celles-ci sans justification. Dans les meilleurs délais, Residalya s’engage à répondre à ces demandes et à appliquer la demande de droit à l’oubli aux prestataires qui disposeraient également de ces données. La conséquence de cette demande est l’effacement complet de toutes données qui vous concernent.
 
Chaque personne concernée par un traitement de données personnelles peut également invoquer son droit à la limitation de traitement, prévu par l’article 18 du RGPD. Ainsi, le responsable de traitement se verra dans l’obligation de stopper toutes opération sur ces données et se contenter de les stocker.
 
Aussi, l’article 20 du RGPD énonce le principe de droit à la portabilité des données. La personne concernée peut alors récupérer les données fournies au responsable de traitement, dans un format couramment utilisé et lisible par machine.

Enfin, comme énoncé dans l’article 21, toute personne concernée par un traitement de données a le droit de s’opposer à ce traitement, y compris au profilage, à tout moment, sans justification. Dans ce cas, le responsable de traitement ne traitera plus aucune donnée liée à cette personne.

Pour mettre en œuvre ces droits, vous pouvez adresser votre demande au DPO qui se chargera de la transmettre aux collaborateurs concernés. Residalya s’engage à répondre dans un délai raisonnable à toute demande de droit d’accès et de modification. Nous vous informons que des informations supplémentaires au sujet de la personne émettrice de la demande pourront être demandée en cas de doute sur son identité

- par voie postale : 10 rue Blaise Desgoffe, 75006 PARIS 
- par mail à dpo@residalya.com 

Les prestataires
Online met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site http://www.residalya.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Residalya. Cependant, Residalya n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.residalya.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le tableau suivant présente le détail des cookies générés par la consultation du site de Residalya 

Nom du cookie Finalité(s) Durée de vie maximale
__utma  Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.  2 ans 
__utmb  Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie __utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donné.  30 minutes 
__utmc Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour s’il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.  Expire en fin de session. 
__utmt Ce cookie est utilisé pour minimiser le taux de requêtes.  10 minutes 
__utmz Ce cookie stocke toutes les informations utiles à l'identification d'une source de trafic. C'est dans ce cookie que sont stockées les informations suivantes: la source de trafic, le support de cette source de trafic, le mot clé tapé si l'internaute consulte le site en provenance d'un moteur de recherche, etc.   6 mois
CAKEPHP Ce cookie est CakePHP est un framework de développement rapide pour PHP. C’est un ensemble d'outils et de composants logiciels organisés pour créer des applications web  4 heures

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies. Chaque navigateur propose un processus de suppression et de blocage des cookies: 
Pour Internet Explorer:http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies 
Pour Safari:http://support.apple.com/kb/ht1677viewlocale=fr_FR 
Pour Chrome:https://support.google.com/chrome/answer/95647hl=fr 
Pour Firefox:https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies 
Pour Opera:https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/ 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.residalya.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.  
Données personnelles : «toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable(…) directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.» (article 4 du RGPD)  
Personne concernée: personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD)  
Traitement: toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction (article 4 du RGPD)  
Responsable de traitement: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre (article 4 du RGPD) 
Nom du cookie 
Finalité(s) 
Durée de vie maximale 
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Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site. Ce dernier est mis à jour à chaque page vue. 
2 ans 
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Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l'internaute. Ce cookie expire dès que l'internaute reste inactif sur votre site plus de 30 minutes. L'utilisation de ce cookie couplée avec le cookie __utmc permet de suivre de suivre les visites (sessions) sur un site donné. 
30 minutes 
 
__utmc 
Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour s’il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel. 
Expire en fin de session. 
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Ce cookie est utilisé pour minimiser le taux de requêtes. 
10 minutes 
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6 mois 
 
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Ce cookie est CakePHP est un framework de développement rapide pour PHP. C’est un ensemble d'outils et de composants logiciels organisés pour créer des applications web 
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